Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.polaris-solutions-thermiques.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : POLARIS Solutions Thermiques, EURL au capital de 1 000 €
SIRET : 838 988 582 00014 – RCS : Nantes 838 988 582
N° TVA intracommunautaire : FR58838988582
Adresse du siège social : Bâtiment C, 4 Rue Édith Piaf, 44800 Saint-Herblain
Contact : polaris.st44@gmail.com | 02 40 50 14 40 / 06 76 93 31 42
Qualifications professionnelles : RGE Qualit’EnR n° 56685 | Attestation de capacité fluides frigorigènes n° 3099604 | Habilitation électrique BR
Créateur du site : touvabene La micro agence de création de sites internet WordPress à Nantes
Responsable de publication : Lilian Lefort – polaris.st44@gmail.com
Référencement SEO : Aymeric Marquant
Hébergeur : O2Switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Lilian Lefort. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS & CONTRATS EN LIGNE

Lilian Lefort s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.polaris-solutions-thermiques.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Dans le cadre des demandes de souscription de contrats d’entretien effectuées en ligne, l’engagement contractuel ne prend effet qu’après validation définitive et acceptation par POLARIS Solutions Thermiques[cite: 1, 9]. Conformément aux dispositions légales, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation et d’une possibilité de résiliation en ligne selon les modalités prévues dans nos Conditions Générales de Vente (CGV)[cite: 9].

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

POLARIS Solutions Thermiques est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de POLARIS Solutions Thermiques.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Lilian Lefort ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.polaris-solutions-thermiques.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaires de contact et de souscription) sont à la disposition des utilisateurs. Lilian Lefort se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le traitement des données personnelles recueillies sur le site https://www.polaris-solutions-thermiques.fr est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée[cite: 9].

Responsable du traitement : POLARIS Solutions Thermiques (Lilian Lefort)
Finalité de la collecte : Traitement des demandes de contact, établissement des devis, gestion et exécution des contrats d’entretien, suivi de la relation commerciale et respect des obligations légales de traçabilité[cite: 9].

Les données collectées ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers sans accord préalable, à l’exception des partenaires techniques et sous-traitants intervenant dans le strict cadre de l’exécution des prestations[cite: 9].

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles[cite: 9]. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité par e-mail à : polaris.st44@gmail.com[cite: 9] ou par courrier à l’adresse du siège social[cite: 9]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)[cite: 9].

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nos services, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève POLARIS Solutions Thermiques[cite: 9, 10] :

Médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)[cite: 9, 10]
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris[cite: 9, 10]
Téléphone : 01 89 47 00 14 | E-mail : cm2c@cm2c.net[cite: 9, 10]
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php[cite: 9, 10]

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.polaris-solutions-thermiques.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Lilian Lefort n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://www.polaris-solutions-thermiques.fr est soumis au droit français[cite: 9]. En dehors des cas où la loi l’interdit pour les consommateurs, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise (Tribunal de Commerce de Nantes pour les professionnels)[cite: 9].

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation (Médiation de la consommation)[cite: 10].